Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
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Le Site NCGamers accessible à l'adresse www.ncgamers.net est un site édité par l'association NCGamers (Nouvelle-Calédonie).
Le président de la publication est Monsieur Francois
CORFDIR.
Le site est hébergé par la société Lagoon/Offratel.
NCGamers fournit à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, un service de stockage d'images, un forum de discussion, des logiciels en téléchargement (ci- après dénommé collectivement "le Service").
NCGamers fournit à l'utilisateur son Service sous réserve
que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions
d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation")
que NCGamers sera libre de modifier à tout moment.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer
régulièrement à la dernière version des Conditions
d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.ncgamers.net , ci-après
"le Site WEB".
Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par NCGamers seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
Utilisateurs du Service
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Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
Chaque utilisateur s'engage à fournir à NCGamers des renseignements exacts sur son identité.
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.
Il existe certaines rubriques qui permettent à l'utilisateur de donner son avis, de laisser des messages ou d'envoyer des fonds d'écran de sa création (ci après dénomés "Contenu Utilisateur"). Ces critiques dans ces différentes rubriques n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de NCGamers.
En envoyant du Contenu Utilisateur dans l'une quelconque des rubriques du Site WEB, l'utilisateur céde expressément et gracieusement à NCGamers tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les
rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres
à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur s'engage, sans que la
liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler
ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple
les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit
à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle,
les droits d'auteur, ... et de manière générale les droits
des personnes et des biens.
Dans le cadre de l'utilisation du forum de discussion, une charte d'utilisation
additionnelle a été mise en place. Celle ci doit être consulter
avant d'envoyer un message sur celui ci.
L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans le Contenu Utilisateur et à ce titre garantit NCGamers contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Avis sur le Site WEB. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant cesdites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés.
NCGamers se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son Contenu Utilisateur sur son Site WEB, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.
L'utilisateur signera électroniquement son accord en
cliquant sur le bouton "OK".
Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des
présentes conditions générales d'utilisation du forum.
En cliquant sur le bouton "j'accepte sans réserve les conditions d'utilisation du site NCGamers", le contrat régissant les relations entre NCGamers et l'utilisateur sera formé.
Données Personnelles
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Chaque utilisateur du forum se verra attribuer un identifiant et un mot de passe.
L'accès par l'utilisateur au forum et à certains
services nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe
choisi par l'utilisateur lors de son inscription.
L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve
du respect de la législation française et plus particulièrement
de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes
moeurs.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable
de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver
secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que
ce soit.
L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation
de NCGamers et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou
des actions quelconques portant atteinte à NCGamers ou NCGamers.
De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action
susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site WEB.
Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelle le concernant
La collecte de ces informations permettra à NCGamers d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.
NCGamers s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. Une note sur la confidentialité détaille ce point est disponible ici.
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à NCGamers ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque NCGamers se verra légalement contraint de le faire.
L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement
les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît
notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur
aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%.
NCGamers ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient
découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à
ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que NCGamers
use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum
de sécurité.
De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs
de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons
à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.
Utilisation du Service
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Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.
L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.
L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.
Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.
NCGamers peut décider à tout moment de mettre
fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre
des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires
pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur
dispose d'un recours à l'encontre de NCGamers.
Services proposés par des tiers
Le site WEB propose des liens hypertextes donnant accès
à d'autres sites web édités et gérés par
des tiers, notamment dans la zone de comparaison de prix.
NCGamers ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement
dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions
légales et réglementaires tant françaises qu'européennes
en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Le service de comparaison de prix ne fait que présenter
des offres proposées par des marchands, cela ne signifie pas que NCGamers
est responsable juridiquement de vos achats chez ce marchand.
Les tarifs et les services présentées dans la zone de comparaison
de prix nous est fournie par des tiers et NCGamers ne peut donc en garantir
l'exactitude.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser NCGamers, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
Garantie
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NCGamers s'efforce dans la mesure du possible de maintenir
accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à
aucune obligation d'y parvenir.
NCGamers peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique.
NCGamers n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences
qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que NCGamers peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.
Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
L'utilisateur accepte le fait que NCGamers ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
NCGamers n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
* Du contenu des services consultés et de manière
générale de toutes informations et/ou données diffusées
sur les services consultés
* Du fonctionnement des logiciels téléchargés
* De la transmission de toute données et/ou informations sur Internet,
* De toute perte de bénéfices, interruption d'activité,
pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé
et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du
site NCGamers et plus généralement du Service, l'est aux risques
et périls de l'utilisateur et NCGamers ne saura aucunement être
responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et ou logiciels
de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau
Internet.
NCGamers ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.
L'utilisateur est responsable envers NCGamers et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de NCGamers ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site WEB et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
Le site WEB présente des prestations proposées
par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers
quant à leurs produits et services. Il contient égalament des
conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions,
des lacunes, des informations dépassées.
NCGamers décline toute responsabilité quant à ces contenus
et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces
informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de
NCGamers sur la qualité réelle ou supposée des produits
ou des services annoncés sur le site.
NCGamers dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.
Propriété intellectuelle et droits
d'auteur
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NCGamers est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.
NCGamers concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site WEB et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB.
Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est
pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement
abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de NCGamers
et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient
appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété
intellectuelle.
Cookies
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Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site WEB, et de permettre à NCGamers de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.
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leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Néanmoins, l'utilisation du site WEB pourrait dans ce cas se révéler
altérée, voire impossible.
Responsabilités
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L'utilisateur garantit NCGamers contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site NCGamers et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à NCGamers au titre notamment de l'utilisation du Service.
L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra NCGamers indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.
Force majeure
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Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.
Droit compétent
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Le présent règlement est soumis au droit français
et calédonnien.